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SCI DES ETRAPEUX

Active
Siren832 169 791SCI54180 HEILLECOURTCréée le 22 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 169 791, SCI DES ETRAPEUX est une SCI créée le 22 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Jacqueline Auriol, 54180 Heillecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ETRAPEUX

Dénomination
SCI DES ETRAPEUX
SIREN
832 169 791
SIRET (siège)
832 169 791 00023
N° TVA intracommunautaire
FR15832169791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 169 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2017
Siège social
12 RUE JACQUELINE AURIOL, 54180, HEILLECOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ETRAPEUX

Location immobilière, acquisition de droits et biens immobiliers

Finances de SCI DES ETRAPEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ETRAPEUX

A

AFA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2017) · 9 ans

FB

FREDERIC BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DES ETRAPEUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54180 HEILLECOURTSiègeActif

    832 169 791 00023 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 54180 HOUDEMONTFermé

    832 169 791 00015 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ETRAPEUX

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2025

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ETRAPEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ETRAPEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ETRAPEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETRAPEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES ETRAPEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ETRAPEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ETRAPEUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-22 · Début d'activité : 2017-09-15

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DES ETRAPEUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETRAPEUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES ETRAPEUX est 832 169 791. Le SIRET de son siège social est 832 169 791 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15832169791.

Qui dirige SCI DES ETRAPEUX ?

SCI DES ETRAPEUX est dirigée par FREDERIC BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ETRAPEUX ?

Le siège social de SCI DES ETRAPEUX est situé 12 rue Jacqueline Auriol, 54180 Heillecourt.

SCI DES ETRAPEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ETRAPEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ETRAPEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETRAPEUX.

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