SCI DES ETUDES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 955 837, SCI DES ETUDES est une SCI créée le 2 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve chemin du Ris, 71340 Fleury-la-Montagne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MATHIEU CASPAR, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ETUDES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ETUDES
- SIREN
- 483 955 837
- SIRET (siège)
- 483 955 837 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR41483955837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 955 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 septembre 2005
- Siège social
- CHEMIN DU RIS, 71340, FLEURY-LA-MONTAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ETUDES
propriété, gestion, administration et gestion de tous droits et biens immobiliers
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Finances de SCI DES ETUDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ETUDES
INSEEÉtablissements de SCI DES ETUDES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 71340 FLEURY-LA-MONTAGNESiègeActif
483 955 837 00024 · ouvert le 15 août 2005 · NAF 6820B
- 71340 MELAYActif
483 955 837 00016 · ouvert le 15 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ETUDES
INPIConformité de SCI DES ETUDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETUDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ETUDES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 07 août 2026 · N° 25/03164
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb2/JAF
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb2/JAF
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/04569
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02349
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/04637
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb2/JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/03268
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03252
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02453
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb2/JAF
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb2/JAF
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ETUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ETUDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
CASPAR Patrick Jean Noel nom d'usage : CASPAR n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BALANDRET Michèle Colette nom d'usage : CASPAR. CASPAR Marie devient gérant. CASPAR Mathieu Jean nom d'usage : CASPAR devient gérant
- création
Date d'effet : 02 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DES ETUDES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETUDES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ETUDES est 483 955 837. Le SIRET de son siège social est 483 955 837 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41483955837.
Qui dirige SCI DES ETUDES ?
SCI DES ETUDES est dirigée par MATHIEU CASPAR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ETUDES ?
Le siège social de SCI DES ETUDES est situé chemin du Ris, 71340 Fleury-la-Montagne.
SCI DES ETUDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ETUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ETUDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETUDES.
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