Checkers

SCI DES ETUDES

Active
Siren483 955 837SCI71340 FLEURY-LA-MONTAGNECréée le 02 septembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 955 837, SCI DES ETUDES est une SCI créée le 2 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve chemin du Ris, 71340 Fleury-la-Montagne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MATHIEU CASPAR, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ETUDES

Dénomination
SCI DES ETUDES
SIREN
483 955 837
SIRET (siège)
483 955 837 00024
N° TVA intracommunautaire
FR41483955837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 955 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 septembre 2005
Siège social
CHEMIN DU RIS, 71340, FLEURY-LA-MONTAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ETUDES

propriété, gestion, administration et gestion de tous droits et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES ETUDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ETUDES

Établissements de SCI DES ETUDES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 71340 FLEURY-LA-MONTAGNESiègeActif

    483 955 837 00024 · ouvert le 15 août 2005 · NAF 6820B

  • 71340 MELAYActif

    483 955 837 00016 · ouvert le 15 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ETUDES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI DES ETUDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETUDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ETUDES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ETUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ETUDES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    CASPAR Patrick Jean Noel nom d'usage : CASPAR n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BALANDRET Michèle Colette nom d'usage : CASPAR. CASPAR Marie devient gérant. CASPAR Mathieu Jean nom d'usage : CASPAR devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DES ETUDES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETUDES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ETUDES est 483 955 837. Le SIRET de son siège social est 483 955 837 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41483955837.

Qui dirige SCI DES ETUDES ?

SCI DES ETUDES est dirigée par MATHIEU CASPAR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ETUDES ?

Le siège social de SCI DES ETUDES est situé chemin du Ris, 71340 Fleury-la-Montagne.

SCI DES ETUDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ETUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ETUDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETUDES.