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SCI DES ETUDIANTS

Active
Siren794 889 030SCI75016 PARISCréée le 22 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ETUDIANTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2013, identifiée par le SIREN 794 889 030. Son siège social est situé 10 rue Lauriston, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL Brossard, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ETUDIANTS

Dénomination
SCI DES ETUDIANTS
SIREN
794 889 030
SIRET (siège)
794 889 030 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90794889030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 889 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 août 2013
Siège social
10 RUE LAURISTON, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ETUDIANTS

L'acquisition la construction la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles fractions d'immeubles parts de SCI

Finances de SCI DES ETUDIANTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ETUDIANTS

PB

PIERRE-LOUIS Brossard

Autre

Depuis la création (22 août 2013) · 13 ans

MB

MARGAUX Brossard

Autre

Depuis la création (22 août 2013) · 13 ans

JB

JEAN-MICHEL Brossard

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DES ETUDIANTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    794 889 030 00019 · ouvert le 19 août 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES ETUDIANTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ETUDIANTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ETUDIANTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ETUDIANTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETUDIANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ETUDIANTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ETUDIANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ETUDIANTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2013

Questions fréquentes sur SCI DES ETUDIANTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETUDIANTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ETUDIANTS est 794 889 030. Le SIRET de son siège social est 794 889 030 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90794889030.

Qui dirige SCI DES ETUDIANTS ?

SCI DES ETUDIANTS est dirigée par JEAN-MICHEL Brossard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ETUDIANTS ?

Le siège social de SCI DES ETUDIANTS est situé 10 rue Lauriston, 75016 Paris.

SCI DES ETUDIANTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ETUDIANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ETUDIANTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETUDIANTS.

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