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SCI DES FALAISES

Active
Siren403 370 646SCI14640 VILLERS-SUR-MERCréée le 16 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 370 646, SCI DES FALAISES est une SCI créée le 16 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de Strasbourg Villers sur Mer, 14640 Villers-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE LEPAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES FALAISES

Dénomination
SCI DES FALAISES
SIREN
403 370 646
SIRET (siège)
403 370 646 00024
N° TVA intracommunautaire
FR90403370646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 370 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 1996
Siège social
21 RUE DE STRASBOURG VILLERS SUR MER, 14640, VILLERS-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES FALAISES

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SIS DANS LE CALVADOS OU EN TOUT AUTRE ENDROIT, LA RENOVATION DE CES BIENS, LEUR GESTION, NOTAMMENT PAR LEUR MISE EN LOCATION, LA REVENTE DESDITS BIENS ET TOUTES OPERATIONS...

Finances de SCI DES FALAISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FALAISES

SL

STEPHANE LEPAS

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1996) · 30 ans

JT

JEROME TREGOAT

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES FALAISES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14640 VILLERS-SUR-MERSiègeActif

    403 370 646 00024 · ouvert le 16 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 14430 DOUVILLE-EN-AUGEFermé

    403 370 646 00016 · ouvert le 09 janvier 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES FALAISES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FALAISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FALAISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FALAISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FALAISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FALAISES. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FALAISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FALAISES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DES FALAISES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FALAISES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FALAISES est 403 370 646. Le SIRET de son siège social est 403 370 646 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90403370646.

Qui dirige SCI DES FALAISES ?

SCI DES FALAISES est dirigée par STEPHANE LEPAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FALAISES ?

Le siège social de SCI DES FALAISES est situé 21 rue de Strasbourg Villers sur Mer, 14640 Villers-sur-Mer.

SCI DES FALAISES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FALAISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FALAISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FALAISES.

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