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SCI DES FEES

Active
Siren533 339 701SCI21310 ARCEAUCréée le 05 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 339 701, SCI DES FEES est une SCI créée le 5 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Dromont, 21310 Arceau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HENRI JAVOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES FEES

Dénomination
SCI DES FEES
SIREN
533 339 701
SIRET (siège)
533 339 701 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41533339701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 339 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 777 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2011
Siège social
FERME DE DROMONT, 21310, ARCEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FEES

Acquisition et gestion de tous immeuble

Finances de SCI DES FEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FEES

EF

ELIANE FOURNEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2011) · 15 ans

HJ

HENRI JAVOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2011) · 15 ans

JJ

JULES-AMBROISE JAVOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2011) · 15 ans

LJ

LUCIE JAVOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DES FEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21310 ARCEAUSiègeActif

    533 339 701 00013 · ouvert le 31 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FEES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FEES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FEES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-05 · Début d'activité : 2011-05-31

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI DES FEES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FEES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FEES est 533 339 701. Le SIRET de son siège social est 533 339 701 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41533339701.

Qui dirige SCI DES FEES ?

SCI DES FEES est dirigée par HENRI JAVOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FEES ?

Le siège social de SCI DES FEES est situé Ferme de Dromont, 21310 Arceau.

SCI DES FEES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FEES.

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