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SCI DES FEES

Active
Siren538 807 561SCI71380 SAINT-MARCELCréée le 28 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES FEES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 807 561. Elle est domiciliée 38 rue des Chavannes, 71380 Saint-Marcel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par KARINE DALHEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FEES

Dénomination
SCI DES FEES
SIREN
538 807 561
SIRET (siège)
538 807 561 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48538807561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 807 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 décembre 2011
Siège social
38 RUE DES CHAVANNES, 71380, SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FEES

Gestion et location de biens immobiliers

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Finances de SCI DES FEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FEES

KD

KARINE DALHEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

JP

JEAN PLISSONNIER

Autre

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DES FEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71380 SAINT-MARCELSiègeActif

    538 807 561 00013 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FEES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI DES FEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FEES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FEES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-28 · Début d'activité : 2012-01-16

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DES FEES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FEES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FEES est 538 807 561. Le SIRET de son siège social est 538 807 561 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48538807561.

Qui dirige SCI DES FEES ?

SCI DES FEES est dirigée par KARINE DALHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FEES ?

Le siège social de SCI DES FEES est situé 38 rue des Chavannes, 71380 Saint-Marcel.

SCI DES FEES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FEES.