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SCI DES FEES

Active
Siren898 579 123SCI80800 CORBIECréée le 23 avril 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 579 123, SCI DES FEES est une SCI créée le 23 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de la Republique, 80800 Corbie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURIE DAVERGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES FEES

Dénomination
SCI DES FEES
SIREN
898 579 123
SIRET (siège)
898 579 123 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02898579123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 579 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 avril 2021
Siège social
2 PL DE LA REPUBLIQUE, 80800, CORBIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FEES

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation et la gestion par bail, location ou autrement des immeubles apportés à la société et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

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Finances de SCI DES FEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FEES

MD

MICHEL DAVERGNE

Autre

Depuis la création (23 avril 2021) · 5 ans

LD

LAURIE DAVERGNE

Gérant

Depuis la création (23 avril 2021) · 5 ans

CG

CATHERINE GOUBE

Autre

Depuis la création (23 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DES FEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80800 CORBIESiègeActif

    898 579 123 00016 · ouvert le 14 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FEES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2021

  • Acte

Conformité de SCI DES FEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FEES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 28 août 2026 · N° 26/01015

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00005

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/03448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 10 avril 2025 · N° 25/01620

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 10 avril 2025 · N° 24/06823

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/05729

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/02475

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 17 mai 2016 · N° 14/08943

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FEES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-14

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI DES FEES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FEES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FEES est 898 579 123. Le SIRET de son siège social est 898 579 123 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02898579123.

Qui dirige SCI DES FEES ?

SCI DES FEES est dirigée par LAURIE DAVERGNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FEES ?

Le siège social de SCI DES FEES est situé 2 Pl de la Republique, 80800 Corbie.

SCI DES FEES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FEES.

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