SCI DES FENOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 318 368, SCI DES FENOTS est une société civile créée le 26 juin 1991. Elle est domiciliée 89 rue Nicolas Robert, 28500 Vernouillet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK JEULIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES FENOTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES FENOTS
- SIREN
- 382 318 368
- SIRET (siège)
- 382 318 368 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53382318368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 318 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 1991
- Siège social
- 89 RUE NICOLAS ROBERT, 28500, VERNOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FENOTS
Acquisition de tous biens immobiliers situés tant en France Qu'a l'étranger
Finances de SCI DES FENOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FENOTS
INSEEÉtablissements de SCI DES FENOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28500 VERNOUILLETSiègeActif
382 318 368 00018 · ouvert le 25 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FENOTS
INPIComptes annuels de SCI DES FENOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FENOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES FENOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FENOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FENOTS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 23/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2003 · N° 01-12.923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FENOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES FENOTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI DES FENOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FENOTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES FENOTS est 382 318 368. Le SIRET de son siège social est 382 318 368 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53382318368.
Qui dirige SCI DES FENOTS ?
SCI DES FENOTS est dirigée par PATRICK JEULIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES FENOTS ?
Le siège social de SCI DES FENOTS est situé 89 rue Nicolas Robert, 28500 Vernouillet.
SCI DES FENOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FENOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FENOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FENOTS.
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