SCI DES FERRIERES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 540 k€
SCI DES FERRIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 635 747. Son siège social est situé 6 B rue des Ferrieres, 49070 Saint-Leger-de-Linieres. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par EMMANUELLE FRAUDEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES FERRIERES
INSEE- Dénomination
- SCI DES FERRIERES
- SIREN
- 431 635 747
- SIRET (siège)
- 431 635 747 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR30431635747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 635 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 540 238 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 mai 2000
- Siège social
- 6 B RUE DES FERRIERES, 49070, SAINT-LEGER-DE-LINIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FERRIERES
Location de logements
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Finances de SCI DES FERRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FERRIERES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2014
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de février 2019 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES FERRIERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERESSiègeActif
431 635 747 00022 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820A
- 49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERESFermé
431 635 747 00014 · ouvert le 25 mai 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES FERRIERES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES FERRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FERRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FERRIERES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-42.011
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 86-44.491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FERRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FERRIERES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLIN FRAUDEAU Emmanuelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSELET Hélène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PILLET Maud, Cindy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOULAIN Marie-Cécile, Monique ; Gérant, Associé : TROUSSIER Jean-Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Marie Mathilde, Camille
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLIN FRAUDEAU Emmanuelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSELET Hélène ; Gérant, Associé : TROUSSIER Jean-Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Marie Mathilde, Camille
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé : GILLON Florence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLIN FRAUDEAU Emmanuelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSELET Hélène ; Gérant, Associé : TROUSSIER Jean-Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Marie Mathilde, Camille
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé : TROUSSIER Jean-Bernard ; Gérant, Associé : GILLON Florence né(e) ERCEAU ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLIN FRAUDEAU Emmanuelle né(e) FRAUDEAU ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSELET Hélène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé : TROUSSIER Jean-Bernard Gérant, Associé : SAVINA Hervé Gérant, Associé : GILLON Florence né(e) ERCEAU Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLIN FRAUDEAU Emmanuelle né(e) FRAUDEAU
- création
Date d'effet : 25 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI DES FERRIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FERRIERES ?
Le numéro SIREN de SCI DES FERRIERES est 431 635 747. Le SIRET de son siège social est 431 635 747 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30431635747.
Qui dirige SCI DES FERRIERES ?
SCI DES FERRIERES est dirigée par EMMANUELLE FRAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FERRIERES ?
Le siège social de SCI DES FERRIERES est situé 6 B rue des Ferrieres, 49070 Saint-Leger-de-Linieres.
SCI DES FERRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FERRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FERRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FERRIERES.
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