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SCI PASTEUR

Active
Siren404 159 329654049070 SAINT-LEGER-DE-LINIERESCréée le 05 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
217 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une 6540 immatriculée le 5 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 159 329. Son siège social est situé 2 Che de la Boisniere Saint-Jean-de-Linieres, 49070 Saint-Leger-de-Linieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DOMINIQUE DESNOES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
404 159 329
SIRET (siège)
404 159 329 00022
N° TVA intracommunautaire
FR18404159329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 159 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
217 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mars 1996
Siège social
2 CHE DE LA BOISNIERE SAINT-JEAN-DE-LINIERES, 49070, SAINT-LEGER-DE-LINIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

JD

JULIE DESNOES

Associé indéfiniment responsable

DD

DOMINIQUE DESNOES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2022

AD

AURELIE DESNOES

Associé indéfiniment responsable

CD

CHARLINE DESNOES

Associé indéfiniment responsable

BS

BEATRICE SCRIBE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERESSiègeActif

    404 159 329 00022 · ouvert le 05 mars 1996 · NAF 6820A

  • 49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERESFermé

    404 159 329 00014 · ouvert le 05 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASTEUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESNOES Dominique

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 404 159 329. Le SIRET de son siège social est 404 159 329 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18404159329.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par DOMINIQUE DESNOES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 2 Che de la Boisniere Saint-Jean-de-Linieres, 49070 Saint-Leger-de-Linieres.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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