SCI DES FERRIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI DES FERRIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 118 805. Elle est domiciliée 550 CHE 550 Chemin Du Cros des Bards, 30127 Bellegarde. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JULIEN PROST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES FERRIERES
INSEE- Dénomination
- SCI DES FERRIERES
- SIREN
- 841 118 805
- SIRET (siège)
- 841 118 805 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR76841118805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 118 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 2018
- Siège social
- 550 CHE 550 Chemin Du Cros des Bards, 30127, Bellegarde
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FERRIERES
Gestion immobiliere
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Finances de SCI DES FERRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FERRIERES
INSEEGérant
Établissements de SCI DES FERRIERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30127 BellegardeSiègeActif
841 118 805 00024 · ouvert le 16 mars 2021 · NAF 6820B
- 30000 NIMESFermé
841 118 805 00016 · ouvert le 15 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FERRIERES
INPIConformité de SCI DES FERRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FERRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FERRIERES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-42.011
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 86-44.491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FERRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FERRIERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
DANFLOUS Anne nom d'usage : danflous n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-15
- création
Date d'effet : 17 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI DES FERRIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FERRIERES ?
Le numéro SIREN de SCI DES FERRIERES est 841 118 805. Le SIRET de son siège social est 841 118 805 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76841118805.
Qui dirige SCI DES FERRIERES ?
SCI DES FERRIERES est dirigée par JULIEN PROST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FERRIERES ?
Le siège social de SCI DES FERRIERES est situé 550 CHE 550 Chemin Du Cros des Bards, 30127 Bellegarde.
SCI DES FERRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FERRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FERRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FERRIERES.
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