SCI DES FETES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 203 802, SCI DES FETES est une SCI créée le 11 décembre 1990. Elle est domiciliée 5 rue de Crimee, 75019 Paris. SCI DES FETES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL FOUCHIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES FETES
INSEE- Dénomination
- SCI DES FETES
- SIREN
- 380 203 802
- SIRET (siège)
- 380 203 802 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58380203802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 203 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 décembre 1990
- Siège social
- 5 RUE DE CRIMEE, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FETES
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMEUBLES .
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INSEEÉtablissements de SCI DES FETES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
380 203 802 00018 · ouvert le 22 novembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FETES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES FETES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FETES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FETES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 août 2025 · N° 24/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 98/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/01471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 mars 2023 · N° 19/00842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/06457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FETES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FETES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DES FETES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FETES ?
Le numéro SIREN de SCI DES FETES est 380 203 802. Le SIRET de son siège social est 380 203 802 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58380203802.
Qui dirige SCI DES FETES ?
SCI DES FETES est dirigée par MICHEL FOUCHIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES FETES ?
Le siège social de SCI DES FETES est situé 5 rue de Crimee, 75019 Paris.
SCI DES FETES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FETES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FETES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FETES.
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