SCI DES FETES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 k€
SCI DES FETES est une SCI immatriculée le 26 décembre 2018 sous le numéro SIREN 501 193 049. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 CITE Duplan, 75016 Paris. SCI DES FETES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MANUEL MARTIN en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES FETES
INSEE- Dénomination
- SCI DES FETES
- SIREN
- 501 193 049
- SIRET (siège)
- 501 193 049 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR07501193049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 193 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 décembre 2018
- Siège social
- 4 CITE Duplan, 75016, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FETES
La propriété,la gestion , l'exploitation par bail ou autre, de tous immeubles
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Finances de SCI DES FETES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FETES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2018 à décembre 2025
Michelle. Associé : MARTIN Manuel. Associé : MARTIN Pierre COCHARD
Associé gérant · de décembre 2018 à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES FETES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
501 193 049 00035 · ouvert le 09 juillet 2025 · NAF 6820B
- 92400 COURBEVOIEFermé
501 193 049 00019 · ouvert le 10 novembre 2007 · NAF 6820B
- 72440 MAISONCELLESFermé
501 193 049 00027 · ouvert le 09 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FETES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES FETES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FETES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FETES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 août 2025 · N° 24/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 98/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/01471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 mars 2023 · N° 19/00842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/06457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FETES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FETES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2018-12-26 · Début d'activité : 2018-11-09
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculée le 2018-12-26 · Début d'activité : 2018-11-09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-10
- création
Date d'effet : 26 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI DES FETES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FETES ?
Le numéro SIREN de SCI DES FETES est 501 193 049. Le SIRET de son siège social est 501 193 049 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07501193049.
Qui dirige SCI DES FETES ?
SCI DES FETES est dirigée par MANUEL MARTIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FETES ?
Le siège social de SCI DES FETES est situé 4 CITE Duplan, 75016 Paris.
SCI DES FETES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FETES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FETES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FETES.
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