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SCI DES FEUILLES

Active
Siren395 324 676SCI75016 PARISCréée le 10 juin 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES FEUILLES est une SCI immatriculée le 10 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 324 676. Elle est domiciliée 17 rue des Belles Feuilles, 75016 Paris. SCI DES FEUILLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVETTE Fénéon, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FEUILLES

Dénomination
SCI DES FEUILLES
SIREN
395 324 676
SIRET (siège)
395 324 676 00026
N° TVA intracommunautaire
FR48395324676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 324 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juin 1994
Siège social
17 RUE DES BELLES FEUILLES, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES FEUILLES

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tout bien immobilier et en particulier d'un appartement sis à Paris 16ème 17 Rue des Belles Feuilles.

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Finances de SCI DES FEUILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FEUILLES

YF

YVETTE Fénéon

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES FEUILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    395 324 676 00026 · ouvert le 08 juin 1994 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    395 324 676 00018 · ouvert le 08 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES FEUILLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCI DES FEUILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FEUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FEUILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FEUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FEUILLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Fénéon, nom d'usage : Hadrouk, Yvette Emma, modification de l'Associé Fénéon, Alain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Fénéon, Alain

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI DES FEUILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FEUILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FEUILLES est 395 324 676. Le SIRET de son siège social est 395 324 676 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48395324676.

Qui dirige SCI DES FEUILLES ?

SCI DES FEUILLES est dirigée par YVETTE Fénéon, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FEUILLES ?

Le siège social de SCI DES FEUILLES est situé 17 rue des Belles Feuilles, 75016 Paris.

SCI DES FEUILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FEUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FEUILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FEUILLES.