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SCI DES FEVES

Active
Siren449 171 354SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 04 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES FEVES est une SCI immatriculée le 4 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 171 354. Son siège social est situé 7 rue des Champs aux Feves, 21121 Fontaine-les-Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC LEROUEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FEVES

Dénomination
SCI DES FEVES
SIREN
449 171 354
SIRET (siège)
449 171 354 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65449171354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 171 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2003
Siège social
7 RUE DES CHAMPS AUX FEVES, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FEVES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement et location de tous biens et droits immobiliers ainsi que accessoires annexes et compléments et toutes activités si rattachant.

Finances de SCI DES FEVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FEVES

FL

FREDERIC LEROUEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2003) · 23 ans

MS

MARIE-CHRISTINE SCHMITT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES FEVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    449 171 354 00011 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FEVES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FEVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FEVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FEVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES FEVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FEVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DES FEVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FEVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FEVES est 449 171 354. Le SIRET de son siège social est 449 171 354 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65449171354.

Qui dirige SCI DES FEVES ?

SCI DES FEVES est dirigée par FREDERIC LEROUEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FEVES ?

Le siège social de SCI DES FEVES est situé 7 rue des Champs aux Feves, 21121 Fontaine-les-Dijon.

SCI DES FEVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FEVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FEVES.

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