SCI DES FILATURES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
SCI DES FILATURES est une SCI immatriculée le 18 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 028 196. Son siège social est situé 199 IMP de la Martelle, 27500 Corneville-sur-Risle. SCI DES FILATURES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Louis SOURDON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES FILATURES
INSEE- Dénomination
- SCI DES FILATURES
- SIREN
- 930 028 196
- SIRET (siège)
- 930 028 196 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74930028196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 028 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juin 2024
- Siège social
- 199 IMP de la Martelle, 27500, Corneville-sur-Risle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES FILATURES
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DES FILATURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FILATURES
INSEEÉtablissements de SCI DES FILATURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27500 Corneville-sur-RisleSiègeActif
930 028 196 00010 · ouvert le 14 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FILATURES
INPIConformité de SCI DES FILATURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FILATURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FILATURES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-23.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2000 · N° 97-22.510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FILATURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FILATURES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-14
- création
Date d'effet : 18 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI DES FILATURES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FILATURES ?
Le numéro SIREN de SCI DES FILATURES est 930 028 196. Le SIRET de son siège social est 930 028 196 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74930028196.
Qui dirige SCI DES FILATURES ?
SCI DES FILATURES est dirigée par Louis SOURDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FILATURES ?
Le siège social de SCI DES FILATURES est situé 199 IMP de la Martelle, 27500 Corneville-sur-Risle.
SCI DES FILATURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FILATURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FILATURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FILATURES.
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