SCI DES FILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES FILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 072 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE DES BLANCS FOSSES Mareuil-sur-Ay, 51370 Ormes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTELLE BUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES FILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES FILLES
- SIREN
- 792 072 076
- SIRET (siège)
- 792 072 076 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR62792072076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 072 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2013
- Siège social
- 15 RUE DES BLANCS FOSSES Mareuil-sur-Ay, 51370, ORMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FILLES
Location immeubles
Finances de SCI DES FILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DES FILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51370 ORMESSiègeActif
792 072 076 00021 · ouvert le 27 mars 2013 · NAF 6820B
- 51150 AY-CHAMPAGNEFermé
792 072 076 00013 · ouvert le 27 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FILLES
INPIComptes annuels de SCI DES FILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES FILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FILLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026000345
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/05011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025009871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025011755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 16/00767
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025011387
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Tribunal judiciaire, jAF - CAB1
Décision du 18 août 2025 · N° 24/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025004860
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/13469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024058823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES FILLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI DES FILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES FILLES est 792 072 076. Le SIRET de son siège social est 792 072 076 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62792072076.
Qui dirige SCI DES FILLES ?
SCI DES FILLES est dirigée par CHRISTELLE BUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FILLES ?
Le siège social de SCI DES FILLES est situé 15 RUE DES BLANCS FOSSES Mareuil-sur-Ay, 51370 Ormes.
SCI DES FILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FILLES.
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