SCI DES FONTAINES

Fermée

Siren319 281 747SCI14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONRadiée le 22 décembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 762,25 €

SCI DES FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1980, identifiée par le SIREN 319 281 747. Son siège social est situé 12 rue de Normandie, 14760 Bretteville-sur-Odon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CLAUDE DUBOSQ exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DES FONTAINES date du 22 décembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

INSEE

Dénomination: SCI DES FONTAINES
SIREN: 319 281 747
SIRET (siège): 319 281 747 00034
N° TVA intracommunautaire: FR32319281747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 319 281 747
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 762,25 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 18 juin 1980
Date de radiation: 22 décembre 2023
Siège social: 12 RUE DE NORMANDIE, 14760, BRETTEVILLE-SUR-ODON
Établissements: 2
Statut: Fermée

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Finances de SCI DES FONTAINES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

INSEEBODACC

JEAN-CLAUDE DUBOSQ

Liquidateur

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2020

MIREILLE LANGEVIN

Associé indéfiniment responsable

DAVID FRANCOISE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2020

CHRISTINE FRANCOISE

Associé indéfiniment responsable

THIERRY FRANCOISE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2020

Anciens dirigeants (2)

Mireille FRANCOISE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2020 à décembre 2023

Christine, Mireille, Jacqueline MOREUL

Associé indéfiniment responsable · de juillet 2020 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES FONTAINES

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONSiègeFermé
319 281 747 00034 · ouvert le 05 octobre 1998 · NAF 6820B
14650 CARPIQUETFermé
319 281 747 00026 · ouvert le 01 juin 1981 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2023

Acte

Dépôt du 21 décembre 2023

Acte

Dépôt du 25 juin 2020

Acte

Dépôt du 25 juin 2020

Acte

Dépôt du 03 décembre 1999

Acte

Dépôt du 13 novembre 1998

Acte

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 décembre 2023Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
26 décembre 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DUBOSQ Jean-Claude
02 juillet 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOSQ Jean-Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCOISE Mireille ; Associé indéfiniment responsable : FRANCOISE David, Gérard, Patrick ; Associé indéfiniment responsable : FRANCOISE Thierry, Jean-Claude, Patrick ; Associé indéfiniment responsable : MOREUL Christine, Mireille, Jacqueline

21 février 2024radiation
Date d'effet : 22 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 319 281 747. Le SIRET de son siège social est 319 281 747 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32319281747.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par JEAN-CLAUDE DUBOSQ, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé 12 rue de Normandie, 14760 Bretteville-sur-Odon.