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SCI DES FONTAINES

Active
Siren353 350 424SCI84210 Le BeaucetCréée le 28 janvier 2013

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 350 424, SCI DES FONTAINES est une SCI créée le 28 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 RTE de Saint-Didier, 84210 Le Beaucet. SCI DES FONTAINES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CLAUDE DESHAYES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
353 350 424
SIRET (siège)
353 350 424 00043
N° TVA intracommunautaire
FR73353350424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 350 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 janvier 2013
Siège social
108 RTE de Saint-Didier, 84210, Le Beaucet
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES FONTAINES

Propriété administration et exploitation par location ou autrement d'un terrain et de constructions sis à pernes 84.

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Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

CD

CHRISTOPHE DESHAYES

Autre

Depuis la création (28 janvier 2013) · 13 ans

CD

CLAUDE DESHAYES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2013) · 13 ans

PD

PHILIPPE DESHAYES

Autre

Depuis la création (28 janvier 2013) · 13 ans

I

ITM ALIMENTAIRE SUD EST

Autre

Depuis la création (28 janvier 2013) · 13 ans

JD

JEAN-PIERRE DESHAYES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DES FONTAINES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84210 Le BeaucetSiègeActif

    353 350 424 00043 · ouvert le 08 avril 2026 · NAF 6820B

  • 84200 CARPENTRASFermé

    353 350 424 00019 · ouvert le 03 janvier 1990 · NAF 6820A

  • 92800 PUTEAUXFermé

    353 350 424 00027 · ouvert le 03 janvier 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 août 2008

  • Acte

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Immatriculée le 2026-09-29 · Début d'activité : 2026-04-08

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé : DESHAYES Claude ; Gérant, Associé : DESHAYES Jean-Pierre

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : DESHAYES Claude Associé : DESHAYES Philippe Associé : DESHAYES Jean-Pierre Associé : DESHAYES Christophe Associé : DESHAYES Claude Associé : ITM ALIMENTAIRE SUD EST

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 353 350 424. Le SIRET de son siège social est 353 350 424 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73353350424.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par CLAUDE DESHAYES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé 108 RTE de Saint-Didier, 84210 Le Beaucet.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.

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