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SCI DES FONTAINES

Fermée
Siren379 544 422SCI31300 TOULOUSERadiée le 17 janvier 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DES FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 544 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue des Fontaines, 31300 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DIDIER BASCOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 janvier 2024.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
379 544 422
SIRET (siège)
379 544 422 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39379544422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 544 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 octobre 1990
Date de radiation
17 janvier 2024
Siège social
30 RUE DES FONTAINES, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES FONTAINES

ACQUISITION AMENAGEMENT LOCATION VENTE DE TOUS IMMEUBLES LOCAUX EN COPROPRIETE ADMINISTRATION DE CES BIENS ...

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Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

DB

DIDIER BASCOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 1990) · 36 ans

CD

Caroline DOS REIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DES FONTAINES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    379 544 422 00015 · ouvert le 30 septembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 17 janvier 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 17 janvier 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 16 janvier 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 16 janvier 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 16 janvier 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 16 janvier 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Associé Bascou, Didier

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 379 544 422. Le SIRET de son siège social est 379 544 422 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39379544422.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par DIDIER BASCOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé 30 rue des Fontaines, 31300 Toulouse.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES FONTAINES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 janvier 2024.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.