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SCI DES FONTAINES

Active
Siren388 895 740SCI45550 SAINT-DENIS-DE-L'HOTELCréée le 26 octobre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 895 740, SCI DES FONTAINES est une SCI créée le 26 octobre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Saint Nicolas, 45550 Saint-Denis-de-l'Hotel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC LE HEIGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
388 895 740
SIRET (siège)
388 895 740 00024
N° TVA intracommunautaire
FR41388895740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 895 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 octobre 1992
Siège social
23 RUE SAINT NICOLAS, 45550, SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES FONTAINES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

FL

FREDERIC LE HEIGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 1992) · 34 ans

OG

ODILE GAUDUCHEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DES FONTAINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45550 SAINT-DENIS-DE-L'HOTELSiègeActif

    388 895 740 00024 · ouvert le 24 avril 2018 · NAF 6820B

  • 45550 SAINT-DENIS-DE-L'HOTELFermé

    388 895 740 00016 · ouvert le 28 septembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2018

  • Acte

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Le Heiget, Frédéric Roland

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 388 895 740. Le SIRET de son siège social est 388 895 740 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41388895740.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par FREDERIC LE HEIGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé 23 rue Saint Nicolas, 45550 Saint-Denis-de-l'Hotel.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.

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