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SCI DES FONTAINES

Active
Siren418 773 818Société civile76690 SAINT-ANDRE-SUR-CAILLYCréée le 22 mai 1998

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
41,2 k€

SCI DES FONTAINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 773 818. Son siège social est situé Rte Departementale 12 Saint Andre sur Cailly, 76690 Saint-Andre-sur-Cailly. SCI DES FONTAINES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par XAVIER ROBERGE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
418 773 818
SIRET (siège)
418 773 818 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67418773818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 773 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
41 161,23 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 mai 1998
Siège social
RTE DEPARTEMENTALE 12 SAINT ANDRE SUR CAILLY, 76690, SAINT-ANDRE-SUR-CAILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FONTAINES

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS QUI SERONT APPORTES CI-APRES A LA SOCIETE ET DES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT; TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX, SOUS TOUTES FORMES Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES ET EN GENERAL, TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, EN TOUS PAYS, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

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Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

XR

XAVIER ROBERGE

Gérant

Depuis la création (22 mai 1998) · 28 ans

JR

JEAN ROBERGE

Gérant

Depuis la création (22 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76690 SAINT-ANDRE-SUR-CAILLYSiègeActif

    418 773 818 00012 · ouvert le 14 avril 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 1998

  • Acte

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 418 773 818. Le SIRET de son siège social est 418 773 818 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67418773818.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par XAVIER ROBERGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé Rte Departementale 12 Saint Andre sur Cailly, 76690 Saint-Andre-sur-Cailly.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.

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