SCI DES FONTAINES
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 124 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 929 848, SCI DES FONTAINES est une société civile créée le 18 janvier 2000. Elle est domiciliée 91 rue de la Republique, 76880 Arques-la-Bataille. SCI DES FONTAINES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE FOUTREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI DES FONTAINES date du 2 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES FONTAINES
- SIREN
- 428 929 848
- SIRET (siège)
- 428 929 848 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69428929848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 929 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 124 398,4 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 janvier 2000
- Date de radiation
- 02 septembre 2026
- Siège social
- 91 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76880, ARQUES-LA-BATAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DES FONTAINES
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
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Finances de SCI DES FONTAINES
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INSEEÉtablissements de SCI DES FONTAINES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76880 ARQUES-LA-BATAILLESiègeFermé
428 929 848 00011 · ouvert le 21 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES FONTAINES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES FONTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- création
Date d'effet : 18 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 428 929 848. Le SIRET de son siège social est 428 929 848 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69428929848.
Qui dirige SCI DES FONTAINES ?
SCI DES FONTAINES est dirigée par CLAUDE FOUTREL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?
Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé 91 rue de la Republique, 76880 Arques-la-Bataille.
SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES FONTAINES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 septembre 2026.
SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.
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