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SCI DES FONTAINES

Active
Siren438 309 353SCI88340 LE VAL-D'AJOLCréée le 20 juin 2001

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

SCI DES FONTAINES est une SCI immatriculée le 20 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 309 353. Son siège social est situé 28 B rue des Mousses Mr Gotti Mario, 88340 Le Val-d'Ajol. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MARIO GOTTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
438 309 353
SIRET (siège)
438 309 353 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48438309353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 309 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 juin 2001
Siège social
28 B RUE DES MOUSSES MR GOTTI MARIO, 88340, LE VAL-D'AJOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FONTAINES

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

MG

MARIO GOTTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2001) · 25 ans

JG

JULIE GOTTI

Autre

Depuis la création (20 juin 2001) · 25 ans

CG

CLAIRE GOTTI

Autre

Depuis la création (20 juin 2001) · 25 ans

EN

ELIANE NASAZZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88340 LE VAL-D'AJOLSiègeActif

    438 309 353 00011 · ouvert le 08 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 438 309 353. Le SIRET de son siège social est 438 309 353 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48438309353.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par MARIO GOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé 28 B rue des Mousses Mr Gotti Mario, 88340 Le Val-d'Ajol.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.

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