SCI DES FONTAINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI DES FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 683 075. Son siège social est situé 35 bd de la Liberte, 35000 Rennes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN MESLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES FONTAINES
- SIREN
- 441 683 075
- SIRET (siège)
- 441 683 075 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR40441683075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 683 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 2002
- Siège social
- 35 BD DE LA LIBERTE, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FONTAINES
acquisition, administration, gestion de tous immeu blés et biens immobiliers, propriété, gestion et arbitrage d'un portefeuille de valeurs mobilières
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES FONTAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2010
KPR
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2010
VICARTEM PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES FONTAINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
441 683 075 00036 · ouvert le 15 janvier 2018 · NAF 6820B
- 35760 SAINT-GREGOIREFermé
441 683 075 00010 · ouvert le 14 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FONTAINES
INPIConformité de SCI DES FONTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 12 février 2026 · N° 23/04453
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/00708
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025001999
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00289
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Décision du 17 juin 2025 · N° 2024002456
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Décision du 28 mai 2025 · N° 24/09924
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Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003901
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Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003900
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 20/09817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 441 683 075. Le SIRET de son siège social est 441 683 075 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40441683075.
Qui dirige SCI DES FONTAINES ?
SCI DES FONTAINES est dirigée par SEBASTIEN MESLIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?
Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé 35 bd de la Liberte, 35000 Rennes.
SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.
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