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SCI DES FONTAINES

Active
Siren453 092 686SCI75003 PARISCréée le 16 avril 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES FONTAINES est une SCI immatriculée le 16 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 092 686. Elle est domiciliée 62 rue de Turbigo, 75003 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES HORN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
453 092 686
SIRET (siège)
453 092 686 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95453092686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 092 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 avril 2004
Siège social
62 RUE DE TURBIGO, 75003, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FONTAINES

L'ACQUISITION, L'ADMINSITRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LA LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES ET DE BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

JH

JACQUES HORN

Gérant

Depuis la création (16 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    453 092 686 00014 · ouvert le 08 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2004

  • Acte

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 453 092 686. Le SIRET de son siège social est 453 092 686 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95453092686.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par JACQUES HORN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé 62 rue de Turbigo, 75003 Paris.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.

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