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SCI DES FONTAINES

Active
Siren482 931 896SCI67310 SOMMERAUCréée le 28 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SCI DES FONTAINES est une SCI immatriculée le 28 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 931 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Principale, 67310 Sommerau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE ANDRES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
482 931 896
SIRET (siège)
482 931 896 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14482931896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 931 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2005
Siège social
43 RUE PRINCIPALE, 67310, SOMMERAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FONTAINES

PROPRIETE ET GESTION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, ACQUISITION, PRISE A BAIL ET TOUTES ACTIVITES CONNEXES ET ANNEXES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

CA

CATHERINE ANDRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2005) · 21 ans

JC

JEAN-MARC CHAMPEL

Autre

Depuis la création (28 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67310 SOMMERAUSiègeActif

    482 931 896 00013 · ouvert le 28 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 482 931 896. Le SIRET de son siège social est 482 931 896 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14482931896.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par CATHERINE ANDRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé 43 rue Principale, 67310 Sommerau.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.

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