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SCI DES FONTAINES

Active
Siren507 520 161SCI84210 PERNES-LES-FONTAINESCréée le 05 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES FONTAINES est une SCI immatriculée le 5 août 2008 sous le numéro SIREN 507 520 161. Son siège social est situé 115 Crs de la Republique, 84210 Pernes-les-Fontaines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES CORNUT CHAUVINC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
507 520 161
SIRET (siège)
507 520 161 00021
N° TVA intracommunautaire
FR92507520161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 520 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2008
Siège social
115 CRS DE LA REPUBLIQUE, 84210, PERNES-LES-FONTAINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES FONTAINES

Gestion location biens immobiliers

Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

JC

JACQUES CORNUT CHAUVINC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2017

MC

MATTHIEU CORNUT-CHAUVINC

Associé indéfiniment responsable

JC

JULIE CORNUT-CHAUVINC

Associé indéfiniment responsable

CC

CELINE CORNUT-CHAUVINC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2017

Anciens dirigeants (1)

,C

, SIMMONS épouse MAUCHE CORNUT CHAUVINC

co-gérants · de août 2008 à avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES FONTAINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84210 PERNES-LES-FONTAINESSiègeActif

    507 520 161 00021 · ouvert le 18 juin 2008 · NAF 6820B

  • 84200 CARPENTRASFermé

    507 520 161 00013 · ouvert le 18 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 05 août 2008

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORNUT CHAUVINC Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORNUT-CHAUVINC Céline

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-18

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2008

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 507 520 161. Le SIRET de son siège social est 507 520 161 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92507520161.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par JACQUES CORNUT CHAUVINC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé 115 Crs de la Republique, 84210 Pernes-les-Fontaines.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.

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