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SCI DES FONTAINES

Active
Siren792 513 947SCI95450 VIGNYCréée le 16 avril 2013

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 513 947. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Fontaines, 95450 Vigny. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par AUDREY JORELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
792 513 947
SIRET (siège)
792 513 947 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73792513947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 513 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 avril 2013
Siège social
CHE DES FONTAINES, 95450, VIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FONTAINES

PROPRIETE PAR ACQUISITION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS DATION A BAIL ADMINISTRATION EXPLOITATION GESTION DE BIENS LEUR AMNAGEMENT ET LEUR EQUIPEMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

AJ

AUDREY JORELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans

DJ

DEBORAH JORELLE

Autre

Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95450 VIGNYSiègeActif

    792 513 947 00012 · ouvert le 28 mars 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-28

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 792 513 947. Le SIRET de son siège social est 792 513 947 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73792513947.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par AUDREY JORELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé Che des Fontaines, 95450 Vigny.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.

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