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SCI DES FONTAINES

Active
Siren824 485 767SCI60130 BULLESCréée le 20 décembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI DES FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 485 767. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix Saint Ladre, 60130 Bulles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLOTHILDE BRASSART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
824 485 767
SIRET (siège)
824 485 767 00035
N° TVA intracommunautaire
FR90824485767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 485 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 décembre 2016
Siège social
LA CROIX SAINT LADRE, 60130, BULLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES FONTAINES

Acquisition de tous biens immobiliers, la propriété, la gestion, la location, le crédit-bail, l'administration de tout ou partie de cet immeuble et de tous biens ou droits immobiliers qu'elle viendrait à acquérir par la suite

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Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

CB

CLOTHILDE BRASSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2016) · 9 ans

JF

JORDAN FELTESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI DES FONTAINES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 60130 BULLESSiègeActif

    824 485 767 00035 · ouvert le 09 décembre 2016 · NAF 6820B

  • 60600 BREUIL-LE-VERTFermé

    824 485 767 00019 · ouvert le 09 décembre 2016 · NAF 6820B

  • 60600 BREUIL-LE-VERTFermé

    824 485 767 00027 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 22 août 2017

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Brassart, Clothilde Charlotte Jeanne ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Feltesse, Jordan Kévin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-20 · Début d'activité : 2016-12-09

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 824 485 767. Le SIRET de son siège social est 824 485 767 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90824485767.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par CLOTHILDE BRASSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé La Croix Saint Ladre, 60130 Bulles.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.