SCI PASCAREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASCAREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1981, identifiée par le SIREN 321 302 945. Le siège social de l'entreprise se trouve à Bulles (60130). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Gilles HENRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PASCAREL
INSEE- Dénomination
- SCI PASCAREL
- SIREN
- 321 302 945
- SIRET (siège)
- 321 302 945 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59321302945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 302 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 1981
- Siège social
- , 60130, BULLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASCAREL
ACHAT GESTION LOCATION D'UN IMMEUBLE ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT.
Finances de SCI PASCAREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASCAREL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2026
Anciens dirigeants (1)
Vibert
Gérant · jusqu'à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASCAREL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 60130 BULLESSiègeActif
321 302 945 00019 · ouvert le 26 mars 1981 · NAF 6820B
- 60000 BEAUVAISActif
321 302 945 00027 · ouvert le 01 mars 1981 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PASCAREL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PASCAREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASCAREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASCAREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASCAREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASCAREL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 10 août 2026 · N° 26/80989
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/34426
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/34370
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 03 mai 2016 · N° 14/06474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASCAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASCAREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Gérant partant : Vibert, nom d'usage : Henry, Ginette ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Henry, Gilles Patrick
- création
Date d'effet : 26 mars 1981
Questions fréquentes sur SCI PASCAREL
Quel est le numéro SIREN de SCI PASCAREL ?
Le numéro SIREN de SCI PASCAREL est 321 302 945. Le SIRET de son siège social est 321 302 945 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59321302945.
Qui dirige SCI PASCAREL ?
SCI PASCAREL est dirigée par Gilles HENRY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PASCAREL ?
Le siège social de SCI PASCAREL est situé 60130 Bulles.
SCI PASCAREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASCAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASCAREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASCAREL.
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