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SCI DES FONTAINES

Active
Siren929 320 448SCI74100 Vétraz-MonthouxCréée le 31 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES FONTAINES est une SCI immatriculée le 31 mai 2024 sous le numéro SIREN 929 320 448. Elle est domiciliée 29 CHE des fontaines, 74100 Vétraz-Monthoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Florian PRIZZON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FONTAINES

Dénomination
SCI DES FONTAINES
SIREN
929 320 448
SIRET (siège)
929 320 448 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63929320448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 320 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2024
Siège social
29 CHE des fontaines, 74100, Vétraz-Monthoux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES FONTAINES

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers, logements à usage d'habitation ou locaux commerciaux, droits immobiliers, - La création, la location ou l'achat de tous immeubles pouvant servir de manière quelconque à l'objet social, - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FONTAINES

FP

Florian PRIZZON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2024) · 2 ans

HR

Honorine ROMANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 Vétraz-MonthouxSiègeActif

    929 320 448 00012 · ouvert le 24 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FONTAINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES FONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FONTAINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-24

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2024

Questions fréquentes sur SCI DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTAINES est 929 320 448. Le SIRET de son siège social est 929 320 448 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63929320448.

Qui dirige SCI DES FONTAINES ?

SCI DES FONTAINES est dirigée par Florian PRIZZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES FONTAINES est situé 29 CHE des fontaines, 74100 Vétraz-Monthoux.

SCI DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTAINES.

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