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SCI DES FONTENELLES

Fermée
Siren478 222 763Société civile61370 EchauffourRadiée le 05 janvier 2022

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
4,0 k€

SCI DES FONTENELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2004, identifiée par le SIREN 478 222 763. Son siège social est situé 10 RUE 10 rue des Fontenelles, 61370 Echauffour. SCI DES FONTENELLES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-PAUL POTIER en qualité de liquidateur. La radiation de SCI DES FONTENELLES date du 5 janvier 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DES FONTENELLES

Dénomination
SCI DES FONTENELLES
SIREN
478 222 763
SIRET (siège)
478 222 763 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83478222763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 222 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 août 2004
Date de radiation
05 janvier 2022
Siège social
10 RUE 10 rue des Fontenelles, 61370, Echauffour
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DES FONTENELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FONTENELLES

JP

JEAN-PAUL POTIER

Liquidateur

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES FONTENELLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61370 EchauffourSiègeFermé

    478 222 763 00011 · ouvert le 12 août 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES FONTENELLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 août 2004

  • Acte

Conformité de SCI DES FONTENELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTENELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES FONTENELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FONTENELLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liquidateur, Associé : POTIER Jean-Paul

  1. radiation

    Date d'effet : 05 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI DES FONTENELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTENELLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTENELLES est 478 222 763. Le SIRET de son siège social est 478 222 763 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83478222763.

Qui dirige SCI DES FONTENELLES ?

SCI DES FONTENELLES est dirigée par JEAN-PAUL POTIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTENELLES ?

Le siège social de SCI DES FONTENELLES est situé 10 RUE 10 rue des Fontenelles, 61370 Echauffour.

SCI DES FONTENELLES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES FONTENELLES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 janvier 2022.

SCI DES FONTENELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTENELLES.