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SCI DES FONTES

Active
Siren380 164 905SCI42190 CHANDONCréée le 04 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DES FONTES est une SCI immatriculée le 4 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 164 905. Le siège social de l'entreprise se trouve Manoir de Pailleron, 42190 Chandon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARC AVERSENG en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES FONTES

Dénomination
SCI DES FONTES
SIREN
380 164 905
SIRET (siège)
380 164 905 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58380164905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 164 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 décembre 1990
Siège social
MANOIR DE PAILLERON, 42190, CHANDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FONTES

La propriété, la gestion de tous immeubles situés en France

Finances de SCI DES FONTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FONTES

MA

MARC AVERSENG

Gérant

Depuis la création (04 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI DES FONTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42190 CHANDONSiègeActif

    380 164 905 00016 · ouvert le 16 novembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES FONTES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES FONTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FONTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FONTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES FONTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 13 mars 2025 · N° 22/02940

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FONTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FONTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DES FONTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FONTES est 380 164 905. Le SIRET de son siège social est 380 164 905 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58380164905.

Qui dirige SCI DES FONTES ?

SCI DES FONTES est dirigée par MARC AVERSENG, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES FONTES ?

Le siège social de SCI DES FONTES est situé Manoir de Pailleron, 42190 Chandon.

SCI DES FONTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FONTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FONTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTES.

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