SCI DES FONTS
Active6820A · Location de logements
SCI DES FONTS est une SCI immatriculée le 30 avril 1982 sous le numéro SIREN 324 320 621. Elle est domiciliée Ld les Fonts, 26310 Barnave. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN AUBRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES FONTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES FONTS
- SIREN
- 324 320 621
- SIRET (siège)
- 324 320 621 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77324320621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 320 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 avril 1982
- Siège social
- LD LES FONTS, 26310, BARNAVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FONTS
LA PROPRIETE, LA RESTAURATION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE L' IMMEUBLE SIS A BARNAVE, APPARTENANT A LA SOCIETE. L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES.
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Finances de SCI DES FONTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FONTS
INSEEÉtablissements de SCI DES FONTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26310 BARNAVESiègeActif
324 320 621 00018 · ouvert le 23 janvier 1982 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES FONTS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES FONTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES FONTS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FONTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1982
Questions fréquentes sur SCI DES FONTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FONTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES FONTS est 324 320 621. Le SIRET de son siège social est 324 320 621 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77324320621.
Qui dirige SCI DES FONTS ?
SCI DES FONTS est dirigée par JEAN AUBRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FONTS ?
Le siège social de SCI DES FONTS est situé Ld les Fonts, 26310 Barnave.
SCI DES FONTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FONTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FONTS.
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