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SCI DES FORESTIERS

Active
Siren398 577 569SCI03110 CHARMEILCréée le 20 octobre 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
6,9 k€

SCI DES FORESTIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 577 569. Son siège social est situé Les Forestiers, 03110 Charmeil. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GUY CHAMBONNIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FORESTIERS

Dénomination
SCI DES FORESTIERS
SIREN
398 577 569
SIRET (siège)
398 577 569 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42398577569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 577 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 860,2 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 octobre 1994
Siège social
LES FORESTIERS, 03110, CHARMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES FORESTIERS

Reprise d'un crédit bail auprès d'Unicomi portant sur un immeuble situé à Charmeil (03110) lieudit "mirabelle" et la sous location de cet immeuble.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES FORESTIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FORESTIERS

GC

GUY CHAMBONNIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2022

MS

Marie-Françoise SEGARRA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES FORESTIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03110 CHARMEILSiègeActif

    398 577 569 00013 · ouvert le 04 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES FORESTIERS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DES FORESTIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FORESTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FORESTIERS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FORESTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FORESTIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant, Associé : CHAMBONNIERE Guy

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI DES FORESTIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FORESTIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES FORESTIERS est 398 577 569. Le SIRET de son siège social est 398 577 569 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42398577569.

Qui dirige SCI DES FORESTIERS ?

SCI DES FORESTIERS est dirigée par GUY CHAMBONNIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FORESTIERS ?

Le siège social de SCI DES FORESTIERS est situé Les Forestiers, 03110 Charmeil.

SCI DES FORESTIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FORESTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FORESTIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FORESTIERS.

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