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SCI DES FORETIS

Active
Siren518 712 658Société civile85110 ChantonnayCréée le 14 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 712 658, SCI DES FORETIS est une société civile créée le 14 décembre 2009. Elle est domiciliée 24 RUE des foretis PARC D'ACTIVITE POLARIS, 85110 Chantonnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE BRAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FORETIS

Dénomination
SCI DES FORETIS
SIREN
518 712 658
SIRET (siège)
518 712 658 00021
N° TVA intracommunautaire
FR63518712658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 712 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2009
Siège social
24 RUE des foretis PARC D'ACTIVITE POLARIS, 85110, Chantonnay
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES FORETIS

Acquisition gestion exploitation par bail ou autre ment de tous immeubles, leur agencement et mise en valeur, restauration, construction et recons- truction de tous immeubles la souscription d'em- prunts

Finances de SCI DES FORETIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FORETIS

4

4G INVEST

Associé indéfiniment responsable

CB

CHRISTOPHE BRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

L

LADÈLÈME

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SB

Sébastien Bray,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES FORETIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85110 ChantonnaySiègeActif

    518 712 658 00021 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B

  • 85110 SigournaisFermé

    518 712 658 00013 · ouvert le 26 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FORETIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FORETIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FORETIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FORETIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FORETIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES FORETIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FORETIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FORETIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Bray, Sébastien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-14 · Début d'activité : 2009-11-26

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DES FORETIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FORETIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES FORETIS est 518 712 658. Le SIRET de son siège social est 518 712 658 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63518712658.

Qui dirige SCI DES FORETIS ?

SCI DES FORETIS est dirigée par CHRISTOPHE BRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FORETIS ?

Le siège social de SCI DES FORETIS est situé 24 RUE des foretis PARC D'ACTIVITE POLARIS, 85110 Chantonnay.

SCI DES FORETIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FORETIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FORETIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FORETIS.

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