SCI DES FORGERONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 381 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES FORGERONS est une SCI immatriculée le 6 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 607 184. Son siège social est situé 3 av Ambroise Croizat zi du Bois de l'Epine, 91130 Ris-Orangis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO SUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES FORGERONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES FORGERONS
- SIREN
- 422 607 184
- SIRET (siège)
- 422 607 184 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR39422607184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 607 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381 122,54 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 1999
- Siège social
- 3 AV AMBROISE CROIZAT ZI DU BOIS DE L'EPINE, 91130, RIS-ORANGIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FORGERONS
Gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DES FORGERONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FORGERONS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES FORGERONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91130 RIS-ORANGISSiègeActif
422 607 184 00021 · ouvert le 24 mars 1999 · NAF 6820B
- 91070 BONDOUFLEFermé
422 607 184 00013 · ouvert le 24 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FORGERONS
INPIComptes annuels de SCI DES FORGERONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FORGERONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES FORGERONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FORGERONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FORGERONS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/07078
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/11677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2025 · N° 21/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/10198
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/08561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FORGERONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES FORGERONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé gérant : SUR Bruno modification le 25 Novembre 2010 Associé : SUR Thierry en fonction le 25 Novembre 2010
- création
Date d'effet : 06 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI DES FORGERONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FORGERONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES FORGERONS est 422 607 184. Le SIRET de son siège social est 422 607 184 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39422607184.
Qui dirige SCI DES FORGERONS ?
SCI DES FORGERONS est dirigée par BRUNO SUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FORGERONS ?
Le siège social de SCI DES FORGERONS est situé 3 av Ambroise Croizat zi du Bois de l'Epine, 91130 Ris-Orangis.
SCI DES FORGERONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FORGERONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FORGERONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FORGERONS.
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