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SCI DES FORTS

Active
Siren480 991 496SCI28500 SAINTE-GEMME-MORONVALCréée le 23 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES FORTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2005, identifiée par le SIREN 480 991 496. Son siège social est situé 27 rue des Forts, 28500 Sainte-Gemme-Moronval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MADELEINE MIGNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES FORTS

Dénomination
SCI DES FORTS
SIREN
480 991 496
SIRET (siège)
480 991 496 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75480991496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 991 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
52 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2005
Siège social
27 RUE DES FORTS, 28500, SAINTE-GEMME-MORONVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FORTS

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DES FORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FORTS

MM

MADELEINE MIGNARD

Gérant

Depuis la création (23 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES FORTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 SAINTE-GEMME-MORONVALSiègeActif

    480 991 496 00013 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FORTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FORTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FORTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FORTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FORTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FORTS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FORTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DES FORTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FORTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES FORTS est 480 991 496. Le SIRET de son siège social est 480 991 496 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75480991496.

Qui dirige SCI DES FORTS ?

SCI DES FORTS est dirigée par MADELEINE MIGNARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES FORTS ?

Le siège social de SCI DES FORTS est situé 27 rue des Forts, 28500 Sainte-Gemme-Moronval.

SCI DES FORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FORTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FORTS.

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