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SCI DES FOSSES

Active
Siren433 763 414SCI35000 RENNESCréée le 08 décembre 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
153 €

SCI DES FOSSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 763 414. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Legraverend, 35000 Rennes. SCI DES FOSSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLAS OISON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES FOSSES

Dénomination
SCI DES FOSSES
SIREN
433 763 414
SIRET (siège)
433 763 414 00029
N° TVA intracommunautaire
FR43433763414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 763 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 décembre 2000
Siège social
31 RUE LEGRAVEREND, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES FOSSES

acquisition immobilière et toute opération de gestion immobilière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES FOSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FOSSES

NO

NICOLAS OISON

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI DES FOSSES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    433 763 414 00029 · ouvert le 21 novembre 2000 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    433 763 414 00011 · ouvert le 21 novembre 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES FOSSES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2000

  • Acte

Conformité de SCI DES FOSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FOSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FOSSES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FOSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FOSSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DES FOSSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FOSSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FOSSES est 433 763 414. Le SIRET de son siège social est 433 763 414 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43433763414.

Qui dirige SCI DES FOSSES ?

SCI DES FOSSES est dirigée par NICOLAS OISON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES FOSSES ?

Le siège social de SCI DES FOSSES est situé 31 rue Legraverend, 35000 Rennes.

SCI DES FOSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FOSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FOSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FOSSES.

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