SCI DES FOSSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES FOSSES est une SCI immatriculée le 4 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 389 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rle des Fosses, 10360 Essoyes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTELLE DANGIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES FOSSES
INSEE- Dénomination
- SCI DES FOSSES
- SIREN
- 453 389 314
- SIRET (siège)
- 453 389 314 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04453389314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 389 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mai 2004
- Siège social
- 1 RLE DES FOSSES, 10360, ESSOYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FOSSES
L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACHAT D'UN TERRAIN, SITUE A ESSOYES, 10360, LOTISSEMENT LES CREPADOTS. LA MISE EN VALEUR DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS OU IMMEUBLES ACQUIS OU APPORTES A LA SOCIETE, ET NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS POUT TOUTES DESTINATIONS, LA TRANSFORMATIONS DE TOUTES CONSTRUCTIONS. L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ACQUIS PAR LA SOCIETE OU APPORTES PAR LES ASSOCIES.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES FOSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FOSSES
INSEEÉtablissements de SCI DES FOSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10360 ESSOYESSiègeActif
453 389 314 00015 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FOSSES
INPIConformité de SCI DES FOSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FOSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FOSSES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00451
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FOSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FOSSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI DES FOSSES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FOSSES ?
Le numéro SIREN de SCI DES FOSSES est 453 389 314. Le SIRET de son siège social est 453 389 314 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04453389314.
Qui dirige SCI DES FOSSES ?
SCI DES FOSSES est dirigée par CHRISTELLE DANGIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES FOSSES ?
Le siège social de SCI DES FOSSES est situé 1 Rle des Fosses, 10360 Essoyes.
SCI DES FOSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FOSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FOSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FOSSES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Essoyes
- GFA LES 3 R10360 Essoyes
- GFA DES HAUTS TERROIRS10360 Essoyes
- SCI DE L'EXTRA10360 Essoyes
- SCI DELOSTAL-TERREY10360 Essoyes
- SPL "Les 2 Vallées"10360 Essoyes
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OUR FRENCH RANCH10360 Essoyes
- SCI DE L'OURCE10360 Essoyes
- CLAIR DE LUNE10360 Essoyes
- P.L.A.B.10360 Essoyes
- PRES DU MOULIN10360 Essoyes
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Essoyes
Entreprises du même secteur à Essoyes
Entreprises à Essoyes
Toutes les entreprises à Essoyes
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Aube en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
