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SCI DES FOSSES

Active
Siren493 585 541SCI88270 VILLE-SUR-ILLONCréée le 11 janvier 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
17,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 585 541, SCI DES FOSSES est une SCI créée le 11 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Fosses, 88270 Ville-sur-Illon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HUGUES PETIAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES FOSSES

Dénomination
SCI DES FOSSES
SIREN
493 585 541
SIRET (siège)
493 585 541 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31493585541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 585 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 janvier 2007
Siège social
7 RUE DES FOSSES, 88270, VILLE-SUR-ILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FOSSES

Acquisition, propriété, administration, exploitation et location de biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations s'y rattachant

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Finances de SCI DES FOSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FOSSES

CB

CHRISTELLE BUR

Autre

Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans

RC

RENAUD COQUILLAT

Autre

Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans

AL

ANNE-LAURE LEMONIER

Autre

Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans

HP

HUGUES PETIAU

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES FOSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88270 VILLE-SUR-ILLONSiègeActif

    493 585 541 00011 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FOSSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SCI DES FOSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FOSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FOSSES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FOSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FOSSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI DES FOSSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FOSSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FOSSES est 493 585 541. Le SIRET de son siège social est 493 585 541 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31493585541.

Qui dirige SCI DES FOSSES ?

SCI DES FOSSES est dirigée par HUGUES PETIAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FOSSES ?

Le siège social de SCI DES FOSSES est situé 7 rue des Fosses, 88270 Ville-sur-Illon.

SCI DES FOSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FOSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FOSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FOSSES.