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SCI DES FOSSETTES

Active
Siren452 447 063Société civile14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONCréée le 10 mars 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
123 k€

SCI DES FOSSETTES est une société civile immatriculée le 10 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 447 063. Elle est domiciliée 3 All des Eglantiers, 14760 Bretteville-sur-Odon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL GONZALES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES FOSSETTES

Dénomination
SCI DES FOSSETTES
SIREN
452 447 063
SIRET (siège)
452 447 063 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25452447063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 447 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
123 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mars 2004
Siège social
3 ALL DES EGLANTIERS, 14760, BRETTEVILLE-SUR-ODON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FOSSETTES

L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non, la mise en valeur des immeubles acquis...

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Finances de SCI DES FOSSETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FOSSETTES

PG

PASCAL GONZALES

Gérant

Depuis la création (10 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES FOSSETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONSiègeActif

    452 447 063 00010 · ouvert le 25 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FOSSETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2004

  • Acte

Conformité de SCI DES FOSSETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FOSSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES FOSSETTES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/05528

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FOSSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FOSSETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI DES FOSSETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FOSSETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FOSSETTES est 452 447 063. Le SIRET de son siège social est 452 447 063 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25452447063.

Qui dirige SCI DES FOSSETTES ?

SCI DES FOSSETTES est dirigée par PASCAL GONZALES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES FOSSETTES ?

Le siège social de SCI DES FOSSETTES est situé 3 All des Eglantiers, 14760 Bretteville-sur-Odon.

SCI DES FOSSETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FOSSETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FOSSETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FOSSETTES.