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SCI DES FOSSETTES

Active
Siren812 464 774SCI75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTCréée le 08 juillet 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,0 k€

SCI DES FOSSETTES est une SCI immatriculée le 8 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 464 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 366 T RUE 366 ter rue de Vaugirard, 75015 Paris 15e Arrondissement. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par H.BLANC HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FOSSETTES

Dénomination
SCI DES FOSSETTES
SIREN
812 464 774
SIRET (siège)
812 464 774 00023
N° TVA intracommunautaire
FR62812464774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 464 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 juillet 2015
Siège social
366 T RUE 366 ter rue de Vaugirard , 75015, PARIS 15E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES FOSSETTES

Administration et gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI DES FOSSETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FOSSETTES

H

H.BLANC HOLDING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2015) · 11 ans

J

JAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2015) · 11 ans

MB

MAURICE BLANC

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DES FOSSETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    812 464 774 00023 · ouvert le 26 juillet 2015 · NAF 6820B

  • 28480 SAINTIGNYFermé

    812 464 774 00015 · ouvert le 26 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FOSSETTES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 11 août 2022

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DES FOSSETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FOSSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES FOSSETTES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/05528

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FOSSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FOSSETTES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2015-07-08 · Début d'activité : 2015-07-26

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-08 · Début d'activité : 2015-07-26

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI DES FOSSETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FOSSETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FOSSETTES est 812 464 774. Le SIRET de son siège social est 812 464 774 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62812464774.

Qui dirige SCI DES FOSSETTES ?

SCI DES FOSSETTES est dirigée par H.BLANC HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FOSSETTES ?

Le siège social de SCI DES FOSSETTES est situé 366 T RUE 366 ter rue de Vaugirard, 75015 Paris 15e Arrondissement.

SCI DES FOSSETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FOSSETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FOSSETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FOSSETTES.