SCI DES FOSSETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,0 k€
SCI DES FOSSETTES est une SCI immatriculée le 8 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 464 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 366 T RUE 366 ter rue de Vaugirard, 75015 Paris 15e Arrondissement. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par H.BLANC HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES FOSSETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES FOSSETTES
- SIREN
- 812 464 774
- SIRET (siège)
- 812 464 774 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR62812464774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 464 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juillet 2015
- Siège social
- 366 T RUE 366 ter rue de Vaugirard , 75015, PARIS 15E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FOSSETTES
Administration et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI DES FOSSETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FOSSETTES
INSEEH.BLANC HOLDING
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2015) · 11 ans
JAM
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DES FOSSETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTSiègeActif
812 464 774 00023 · ouvert le 26 juillet 2015 · NAF 6820B
- 28480 SAINTIGNYFermé
812 464 774 00015 · ouvert le 26 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FOSSETTES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES FOSSETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FOSSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES FOSSETTES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/05528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FOSSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FOSSETTES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2015-07-08 · Début d'activité : 2015-07-26
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-08 · Début d'activité : 2015-07-26
- création
Date d'effet : 08 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI DES FOSSETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FOSSETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES FOSSETTES est 812 464 774. Le SIRET de son siège social est 812 464 774 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62812464774.
Qui dirige SCI DES FOSSETTES ?
SCI DES FOSSETTES est dirigée par H.BLANC HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FOSSETTES ?
Le siège social de SCI DES FOSSETTES est situé 366 T RUE 366 ter rue de Vaugirard, 75015 Paris 15e Arrondissement.
SCI DES FOSSETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FOSSETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FOSSETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FOSSETTES.
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