SCI DES FOURCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES FOURCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 309 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l'Alma Chez Mr Bordet, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC BORDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES FOURCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DES FOURCHES
- SIREN
- 382 309 987
- SIRET (siège)
- 382 309 987 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR33382309987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 309 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 1991
- Siège social
- 3 RUE DE L'ALMA CHEZ MR BORDET, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FOURCHES
l'acquisition, la construction, la gestion, la location, la prise à bail de tous terrains ou immeubles en vue de leur exploitation
Finances de SCI DES FOURCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FOURCHES
INSEEVAMY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 1991) · 35 ans
Établissements de SCI DES FOURCHES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
382 309 987 00024 · ouvert le 18 juin 1991 · NAF 6820B
- 01100 OYONNAXFermé
382 309 987 00016 · ouvert le 18 juin 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES FOURCHES
INPIComptes annuels de SCI DES FOURCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FOURCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES FOURCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FOURCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FOURCHES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/03047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/05569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 18-17.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-28.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FOURCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES FOURCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI DES FOURCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FOURCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DES FOURCHES est 382 309 987. Le SIRET de son siège social est 382 309 987 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33382309987.
Qui dirige SCI DES FOURCHES ?
SCI DES FOURCHES est dirigée par JEAN-LUC BORDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FOURCHES ?
Le siège social de SCI DES FOURCHES est situé 3 rue de l'Alma Chez Mr Bordet, 01100 Oyonnax.
SCI DES FOURCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FOURCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FOURCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FOURCHES.
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