SCI DES FOURNEAUX
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152 k€
SCI DES FOURNEAUX est une SCI immatriculée le 13 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 730 975. Son siège social est situé LES FOURNEAUX Brugheas, 03700 Brugheas. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICK ALEXANDRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES FOURNEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES FOURNEAUX
- SIREN
- 409 730 975
- SIRET (siège)
- 409 730 975 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13409730975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 730 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 novembre 1996
- Siège social
- LES FOURNEAUX Brugheas, 03700, BRUGHEAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FOURNEAUX
Acquisition administration et gestion de tous immeubles
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Finances de SCI DES FOURNEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FOURNEAUX
INSEEÉtablissements de SCI DES FOURNEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03700 BRUGHEASSiègeActif
409 730 975 00011 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES FOURNEAUX
INPIConformité de SCI DES FOURNEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FOURNEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FOURNEAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 23/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-25.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FOURNEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FOURNEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DES FOURNEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FOURNEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES FOURNEAUX est 409 730 975. Le SIRET de son siège social est 409 730 975 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13409730975.
Qui dirige SCI DES FOURNEAUX ?
SCI DES FOURNEAUX est dirigée par PATRICK ALEXANDRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES FOURNEAUX ?
Le siège social de SCI DES FOURNEAUX est situé LES FOURNEAUX Brugheas, 03700 Brugheas.
SCI DES FOURNEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FOURNEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FOURNEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FOURNEAUX.
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