CheckersLiquidations

SCI DES FRERES

Active
Siren415 066 877Société civile76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 13 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 066 877, SCI DES FRERES est une société civile créée le 13 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Henault, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND MORIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES FRERES

Dénomination
SCI DES FRERES
SIREN
415 066 877
SIRET (siège)
415 066 877 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03415066877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 066 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 janvier 1998
Siège social
1 RUE HENAULT, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FRERES

PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES, TERRAINS, BIENS IMMOBILIERS DE TOUTE SORTE.

Finances de SCI DES FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FRERES

BM

BERTRAND MORIN

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DES FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    415 066 877 00010 · ouvert le 10 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES FRERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FRERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FRERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI DES FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FRERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FRERES est 415 066 877. Le SIRET de son siège social est 415 066 877 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03415066877.

Qui dirige SCI DES FRERES ?

SCI DES FRERES est dirigée par BERTRAND MORIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES FRERES ?

Le siège social de SCI DES FRERES est situé 1 rue Henault, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI DES FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FRERES.

Entreprises similaires

Même activité à Mont-Saint-Aignan

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Mont-Saint-Aignan

Entreprises du même secteur à Mont-Saint-Aignan

Entreprises à Mont-Saint-Aignan

Toutes les entreprises à Mont-Saint-Aignan