SCI DES FROMAGERS

Active

Siren343 978 391SCI44260 MALVILLECréée le 24 février 1988

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DES FROMAGERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1988, identifiée par le SIREN 343 978 391. Son siège social est situé zone Indus Croix Blanche, 44260 Malville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NORBERT BOUSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES FROMAGERS

INSEE

Dénomination: SCI DES FROMAGERS
SIREN: 343 978 391
SIRET (siège): 343 978 391 00013
N° TVA intracommunautaire: FR06343978391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 343 978 391
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 24 février 1988
Siège social: ZONE INDUS CROIX BLANCHE, 44260, MALVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES FROMAGERS

acquisition de biens immobiliers, achat vente construction, entretien, location, prise à bail de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DES FROMAGERS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES FROMAGERS

INSEE

NORBERT BOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DES FROMAGERS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44260 MALVILLESiègeActif
343 978 391 00013 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FROMAGERS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2004

Acte

Dépôt du 12 septembre 1996

Acte

Comptes annuels de SCI DES FROMAGERS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES FROMAGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES FROMAGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FROMAGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES FROMAGERS. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2011 · N° 08/02161
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FROMAGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES FROMAGERS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 24 février 1988

Questions fréquentes sur SCI DES FROMAGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FROMAGERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES FROMAGERS est 343 978 391. Le SIRET de son siège social est 343 978 391 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06343978391.

Qui dirige SCI DES FROMAGERS ?

SCI DES FROMAGERS est dirigée par NORBERT BOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES FROMAGERS ?

Le siège social de SCI DES FROMAGERS est situé zone Indus Croix Blanche, 44260 Malville.