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SCI DES GALETS

Active
Siren441 743 903SCI76540 ANGERVILLE-LA-MARTELCréée le 24 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 743 903, SCI DES GALETS est une SCI créée le 24 avril 2002. Elle est domiciliée 23 Le Bourg Angerville la Martel, 76540 Angerville-la-Martel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JOEL FAUVEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES GALETS

Dénomination
SCI DES GALETS
SIREN
441 743 903
SIRET (siège)
441 743 903 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67441743903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 743 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 avril 2002
Siège social
23 LE BOURG ANGERVILLE LA MARTEL, 76540, ANGERVILLE-LA-MARTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GALETS

ACQUISTION ADMINISTRATION LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI DES GALETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GALETS

LB

LILIANE BARBAY

Autre

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

JF

JOEL FAUVEL

Gérant

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES GALETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76540 ANGERVILLE-LA-MARTELSiègeActif

    441 743 903 00011 · ouvert le 24 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES GALETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GALETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GALETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GALETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GALETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GALETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GALETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI DES GALETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GALETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES GALETS est 441 743 903. Le SIRET de son siège social est 441 743 903 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67441743903.

Qui dirige SCI DES GALETS ?

SCI DES GALETS est dirigée par JOEL FAUVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GALETS ?

Le siège social de SCI DES GALETS est situé 23 Le Bourg Angerville la Martel, 76540 Angerville-la-Martel.

SCI DES GALETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GALETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GALETS.

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