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SCI DES GALETS

Active
Siren502 292 139SCI11200 ORNAISONSCréée le 31 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES GALETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 292 139. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp des Galets, 11200 Ornaisons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN RUBIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES GALETS

Dénomination
SCI DES GALETS
SIREN
502 292 139
SIRET (siège)
502 292 139 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53502292139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 292 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2008
Siège social
1 IMP DES GALETS, 11200, ORNAISONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GALETS

Acquisition de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, administration.

Finances de SCI DES GALETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GALETS

DR

DAMIEN RUBIO

Autre

Depuis la création (31 janvier 2008) · 18 ans

SR

SEBASTIEN RUBIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DES GALETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 ORNAISONSSiègeActif

    502 292 139 00016 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GALETS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES GALETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GALETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GALETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GALETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GALETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GALETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-31 · Début d'activité : 2008-01-16

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI DES GALETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GALETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES GALETS est 502 292 139. Le SIRET de son siège social est 502 292 139 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53502292139.

Qui dirige SCI DES GALETS ?

SCI DES GALETS est dirigée par SEBASTIEN RUBIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GALETS ?

Le siège social de SCI DES GALETS est situé 1 Imp des Galets, 11200 Ornaisons.

SCI DES GALETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GALETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GALETS.

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